Statuts


Titre I : Dispositions générales

Article premier

Le club est fondé le 17 avril 2013 à Charrat, sous le nom de « Charrat Basket ».

Il est organisé en association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège du club est à CH-1906 Charrat.

Article 3

Le club est affilié à l’AVsBA (Association Valaisanne de Basket Amateur), et à Swiss Basketball.

Article 4

Le club est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Article 5

Le but du club est d’encourager et développer la pratique du basketball.

Le club forme des équipes qui participent aux compétitions officielles cantonales ou nationales, ainsi qu’aux tournois organisés par d’autres clubs, selon ses possibilités.

Dans la mesure de ses moyens, le club organise lui-même des tournois.

Titre II : Les membres

Article 6

Le club se compose de :  

a) membres actifs
b) membres passifs
c) membres d’honneur

Article 7

Sont considérées comme membres actifs toutes personnes souhaitant pratiquer le basketball au sein du club.

Article 8

Le club admet comme membre passif toute personne morale ou physique qui désire soutenir le club, sans participer activement à son fonctionnement.

Article 9

L’assemblée générale peut élever toute personne méritante au titre de membre d’honneur. Celui-ci est alors dispensé du paiement de la cotisation.

Article 10

L’accord écrit des parents, ou du représentant légal, est nécessaire pour l’admission d’un membre mineur.

Article 11

La démission doit être adressée par écrit à l’adresse du club pour le 31 mai de l’exercice en cours. L’acceptation de la démission et la délivrance de la lettre de sortie ne seront possibles que si le membre est en ordre avec le paiement de ses cotisations.

Article 12

Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis du club ou qui porte préjudice à celui-ci par son comportement, peut être suspendu par le comité, après un premier avertissement. Il peut être exclu du club lors de l’assemblée générale, avec indication des motifs.

Article 13

Les membres actifs, ou leurs représentants légaux, sont tenus de payer leurs cotisations avant que le club ne procède au paiement de la licence de jeu, sauf arrangement spécial avec le comité.

Ils se font un devoir de participer aux activités du club et doivent annoncer leurs absences.

Titre III : Les organes

Article 14

Les organes du club sont :

a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes.

a) L’assemblée générale

Article 15

L’assemblée générale est l’organe suprême du club.

Elle est composée des membres du club, ou de leurs représentants légaux.

Article 16

L’assemblée générale dispose notamment des compétences suivantes :

1)Acceptation et modification des statuts
2)Adoption des procès-verbaux
3)Acceptation des rapports d’activités
4)Approbation des comptes et du budget
5)Fixation des cotisations
6)Admission, démission et radiation de membres
7)Election des membres du comité, du président et des vérificateurs de comptes
8)Nomination de membres d’honneur
9)Délibération sur les propositions du comité et des membres reçues dans les délais statutaires
10)Dissolution du club

Article 17

L’assemblée générale est dirigée par le président, ou en cas d‘absence de celui-ci, par le vice-président. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou un membre du comité.

Toute assemblée générale convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement.

Article 18

L’assemblée générale se réunit une fois par an, en règle générale durant le mois de juin.

Elle est convoquée au plus tard 20 jours avant la date fixée. La convocation contient l’ordre du jour.

Toute proposition individuelle doit parvenir au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale pour être débattue.

Article 19

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.

Article 20

Les membres actifs, ou leurs représentants légaux, de même les membres d’honneur disposent du droit de vote.

Article 21

La dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les ¾ des membres ayant le droit de vote doivent être présents, et la décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 22

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

1)par le comité, avec les mêmes compétences qu’une assemblée générale ordinaire
2)à la demande d’1/5 des membres actifs du club
3)par une décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

b) Le comité

Article 23

Le comité est composé de cinq membres au minimum, élus par l’assemblée générale. A part le président, ils se répartissent les fonctions suivantes, pouvant être cumulées :

- vice-président

- secrétaire

- caissier

- responsable technique

- membre.

Il est présidé par le président du club, ou en son absence par le vice-président.

Les membres du comité sont élus pour une période administrative d’une année et sont rééligibles.

Article 24

Le comité dispose notamment des compétences suivantes :

1) exécuter les décisions de l’assemblée générale
2) convoquer l’assemblée générale et en fixer l’ordre du jour
3) établir le procès-verbal de l’assemblée générale
4) appliquer les dispositions statutaires
5) gérer les affaires courantes et tenir les comptes
6) enregistrer les admissions et démissions.

Article 25

Le comité se réunit, selon les nécessités, sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.

Article 26

Le comité peut délibérer valablement si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président comptant double en cas d’égalité.

Article 27

Le comité engage le club par la signature de deux de ses membres, dont obligatoirement celle du président, ou du vice-président en son absence.

c) Les vérificateurs des comptes

Article 28

Les vérificateurs des comptes sont élus par l‘assemblée générale, et ne peuvent être simultanément membres du comité.

Article 29

Les vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité du club et son exactitude par rapport aux pièces comptables.

Ils présentent un rapport à l’assemblée générale sur le résultat de leurs contrôles.

Titre IV : Ressources 

Article 30

Les ressources du club sont :

- les cotisations des membres actifs et passifs
- les dons et subventions éventuels
- le sponsoring
- le produit des manifestations sportives
- les autres recettes.

Article 31

L’exercice comptable commence le 16 juin et se termine le 15 juin de l’année suivante.

Article 32

Le caissier établit les comptes et les soumet aux vérificateurs des comptes avec les justificatifs.

Il présente un rapport à l’assemblée générale.

Titre V : Dispositions transitoires et finales

Article 33

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée constitutive.

 

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